CGU & CGV

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU & CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de transaction sur la plateforme Grimba, accessible à l’adresse https://www.grimba.[tld].

Grimba est une plateforme de mise en relation entre :

  • des prestataires indépendants proposant des services,

  • et des voyageurs / clients souhaitant réserver ces services.


Article 2 – Éditeur de la plateforme

La plateforme est éditée par :

  • Dénomination sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]

  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]

  • Capital social : [CAPITAL]

  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]

  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]

  • TVA intracommunautaire : [NUMÉRO – SI APPLICABLE]

  • Email de contact : [EMAIL]

Article 3 – Acceptation des CGU & CGV

L’accès, l’inscription et toute utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU & CGV.


Article 4 – Accès au service

L’accès à Grimba est :

  • libre pour la consultation,

  • conditionné à la création d’un compte pour toute réservation ou publication de service.

Grimba se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou raisons techniques.


Article 5 – Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour,

  • préserver la confidentialité de ses identifiants,

  • n’utiliser qu’un seul compte personnel.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.


Article 6 – Statut des utilisateurs

6.1 Voyageurs / Clients

Ils peuvent consulter, réserver et payer des prestations via la plateforme.

6.2 Prestataires

Les prestataires :

  • exercent en tant que professionnels ou indépendants,

  • fixent librement leurs tarifs et conditions,

  • garantissent la légalité de leurs prestations.


Article 7 – Rôle et responsabilité de Grimba

Grimba agit exclusivement en qualité de :

  • plateforme technique de mise en relation,

  • intermédiaire de paiement.

Grimba n’est ni vendeur, ni prestataire, ni employeur.


Article 8 – Publication des offres

Les prestataires sont seuls responsables :

  • du contenu de leurs offres,

  • de la conformité légale des services proposés,

  • des informations tarifaires et descriptives.


Article 9 – Commandes et réservations

Toute réservation devient définitive après :

  • validation par le client,

  • paiement effectif via la plateforme.

Un récapitulatif est transmis par voie électronique.


Article 10 – Prix et paiement

Les prix sont :

  • librement fixés par les prestataires,

  • affichés en [€ / devise],

  • indiqués toutes taxes comprises ou non selon le statut du prestataire.

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés :
[Stripe / PayPal / autre].

Grimba peut percevoir une commission de service.


Article 11 – Wallet et séquestre des fonds

Les sommes versées par les clients sont :

  • conservées temporairement dans un wallet interne,

  • libérées au prestataire après réalisation de la prestation ou automatiquement après un délai défini ([J+X] jours).


Article 12 – Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent :

  • des règles définies par le prestataire,

  • de l’état d’avancement de la réservation.

Les frais de service et commissions peuvent être non remboursables.


Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à date ou période déterminée.


Article 14 – Comportements interdits

Il est interdit de :

  • contourner les systèmes de paiement,

  • publier des contenus illicites ou trompeurs,

  • usurper une identité,

  • porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.


Article 15 – Suspension et résiliation

Grimba se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • non-respect des présentes CGU & CGV,

  • fraude ou comportement abusif.


Article 16 – Responsabilité

Grimba ne saurait être tenue responsable :

  • des litiges entre utilisateurs,

  • de la non-exécution ou mauvaise exécution d’une prestation,

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Grimba sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.


Article 19 – Modification des CGU & CGV

Grimba se réserve le droit de modifier les présentes CGU & CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.


Article 20 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU & CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.